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Syndics · Conseils syndicaux

Le PPPT et le DTG de votre copropriété : deux documents différents

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) planifie les travaux de l'immeuble sur dix ans ; le diagnostic technique global (DTG) fait le point sur son état technique. Nous proposons le DTG seul, ou le PPPT avec le DTG, établis et signés par notre partenaire, un bureau d'études qui remplit les conditions fixées par les textes ; nous visitons l'immeuble avec lui. Ou, sans l'un ni l'autre, notre expertise technique de l'immeuble.

  • Ce qui les distingue, qui vote quoi : la différence
  • Trois offres sur devis : le DTG seul, le PPPT avec le DTG (un seul rapport, deux documents), ou l'expertise seule
  • Fissures et humidité mesurées ; ce qui n'est pas accessible est écrit « non vérifié »
  • Un seul interlocuteur, nous, de la demande à la remise du rapport
  • Devis gratuit et sans engagement, remis avant l'expertise
  • Paris, Hauts-de-Seine, Yvelines, toute l'Île-de-France et jusqu'à environ 3 h de route

Vous êtes copropriétaire et votre question porte sur votre logement ? Fissures, humidité, affaissements : l'expertise des propriétaires

Façade en pierre de taille d'un immeuble haussmannien, balcons en fer forgéFaçades, toiture, parties communes : poste par poste

Deux documents différents

Le PPPT et le DTG ne sont pas la même chose.

Chacun a son texte, son vote en assemblée générale et son contenu. Le PPPT prépare les travaux des dix prochaines années ; le DTG fait l'état technique de l'immeuble. Le premier s'appuie sur le second lorsqu'il existe.

En bref
PPPTDTG
Ce qu'il fait
Il planifie les travaux de l'immeuble sur dix ans, avec leur coût estimé.Il fait l'état technique de l'immeuble et de ses équipements communs.
Quand il est obligatoire
Quinze ans après la réception de la construction, si l'immeuble est à destination totale ou partielle d'habitation.Avant de mettre en copropriété un immeuble de plus de dix ans. Facultatif dans une copropriété existante.
Sa mise à jour
Tous les dix ans.Aucune durée fixée par la loi.
PPPT

Le projet de plan pluriannuel de travaux

Loi du 10 juillet 1965, article 14-2

Ce que c'est

Le plan des travaux nécessaires à l'immeuble, avec leur coût estimé et un échéancier sur dix ans, établi à partir d'une analyse du bâti et des équipements, du diagnostic de performance énergétique collectif et, s'il a été réalisé, du DTG.

Quand il est obligatoire

Dans tout immeuble en copropriété à destination totale ou partielle d'habitation, quinze ans après la réception de sa construction. Depuis le 1er janvier 2025, quel que soit le nombre de lots.

Qui vote quoi

L'assemblée générale vote les modalités de son élaboration, à la majorité des voix exprimées (article 24). S'il fait apparaître des travaux à réaliser dans les dix ans, elle se prononce ensuite sur son adoption, en tout ou partie, à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25).

Ce qu'il contient

Les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants, aux économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; le niveau de performance qu'ils permettent d'atteindre ; une estimation sommaire de leur coût et leur hiérarchisation ; un échéancier pour les dix prochaines années.

Qui l'établit

Une personne qui justifie des compétences fixées par le décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 et de l'une des qualifications qu'il prévoit (diplôme, titre, certification ou inscription à un ordre), et qui atteste de son impartialité et de son indépendance.

Sa mise à jour

Il est actualisé tous les dix ans.

DTG

Le diagnostic technique global

Code de la construction et de l'habitation, articles L731-1 à L731-5

Ce que c'est

L'état technique de l'immeuble et de ses équipements communs, pour informer les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble.

Quand il est obligatoire

Avant de mettre en copropriété un immeuble construit depuis plus de dix ans (article L731-4). Dans une copropriété existante, il est facultatif : l'assemblée générale se prononce sur sa réalisation ; le maire ou le préfet peut toutefois le demander au syndic lors d'une procédure de sécurité ou de salubrité.

Qui vote quoi

L'assemblée générale se prononce sur sa réalisation et ses modalités, à la majorité des voix exprimées (article 24). Son contenu est présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation.

Ce qu'il contient

L'analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs ; l'état technique de l'immeuble et des équipements communs au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction ; les améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale ; un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ; la liste des travaux nécessaires et une évaluation sommaire de leur coût, en précisant ceux des dix prochaines années.

Qui l'établit

Un tiers qui justifie des compétences fixées par l'article D731-1, dont la gestion financière des copropriétés, et de l'une des qualifications de l'article D731-2 (diplôme, titre, certification ou inscription à un ordre), et qui atteste de son impartialité et de son indépendance.

Sa mise à jour

La loi ne lui fixe pas de durée de validité.

Le lien entre les deux. Le PPPT s'appuie sur le DTG lorsqu'il existe. Si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration, le syndicat est dispensé d'élaborer un PPPT (loi du 10 juillet 1965, article 14-2). Dans les autres cas, le DTG ne remplace pas le PPPT : ce sont deux documents distincts, chacun voté en assemblée générale.

Nos offres

Le DTG seul, le PPPT avec le DTG, ou l'expertise seule.

Trois offres, sur devis. Pour le DTG et le PPPT, nous visitons l'immeuble avec notre partenaire, bureau d'études. Pour connaître d'abord l'état de l'immeuble, notre expertise technique seule, qui n'est ni l'un ni l'autre.

Offre 1

Le DTG seul

Vous mettez en copropriété un immeuble construit depuis plus de dix ans : la loi impose un DTG avant la mise en copropriété (article L731-4). Ou votre copropriété veut connaître l'état technique de son immeuble : l'assemblée générale se prononce sur sa réalisation.

  • Le diagnostic technique global complet, établi et signé par notre partenaire.
  • Le diagnostic de performance énergétique de l'immeuble qu'il comporte, établi par un diagnostiqueur certifié.
  • La liste des travaux nécessaires et une évaluation sommaire de leur coût, en précisant ceux des dix prochaines années.

Si l'immeuble a plus de quinze ans et que le DTG fait apparaître des travaux à mener dans les dix ans, la copropriété devra aussi faire établir un PPPT.

Offre 2 Un seul rapport

Le PPPT, avec le DTG

Notre offre PPPT comprend aussi le DTG : un seul rapport, deux documents.

  • Le diagnostic technique global complet.
  • Le projet de plan pluriannuel de travaux : les travaux, leur coût estimé, leur hiérarchisation et leur échéancier sur dix ans.
  • Le diagnostic de performance énergétique collectif, établi par un diagnostiqueur certifié, si l'immeuble n'en a pas déjà un en cours de validité.

Les deux documents sont établis et signés par notre partenaire. L'assemblée générale vote la réalisation du DTG et les modalités d'élaboration du PPPT, chacune à la majorité des voix exprimées, et peut les financer par le fonds de travaux.

Offre 3

L'expertise technique seule

Sans DTG ni PPPT : notre propre rapport, pour préparer une assemblée générale ou connaître l'état d'un immeuble qui a déjà son PPPT.

  • Chaque poste accessible, photographié, et mesuré quand c'est utile.
  • Les travaux recommandés, chiffrés en ordre de grandeur, chacun avec son échéance.
  • Une synthèse d'une page pour l'assemblée générale.

Elle n'est ni un DTG ni un PPPT, et ne les remplace pas.

Qui fait quoi

Trois métiers, un seul interlocuteur.

Le DTG et le PPPT sont établis et signés par notre partenaire, bureau d'études ; le DPE collectif, par un diagnostiqueur certifié. Nous, expert en bâtiment, visitons l'immeuble avec notre partenaire et lui apportons notre analyse du bâti, qu'il reprend sous sa responsabilité.

BVE Expertise, expert en bâtiment

L'analyse du bâti

  • La visite de l'immeuble avec notre partenaire, et de tous les postes accessibles : façades, toitures, structure apparente, menuiseries, cages d'escalier, caves, parkings.
  • Les désordres relevés et photographiés, les fissures et l'humidité mesurées, les ponts thermiques visibles.
  • Ce qui n'est pas accessible le jour de la visite, écrit « non vérifié ».
  • Notre analyse, remise à notre partenaire pour son rapport.

Notre partenaire, bureau d'études

Le DTG et le PPPT, établis et signés

  • Il remplit les conditions de compétence, de diplôme, d'impartialité et d'indépendance fixées par les textes : articles D731-1 et D731-2 du Code de la construction et de l'habitation pour le DTG, décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 pour le PPPT.
  • Il établit et signe le DTG et le PPPT, dont le volet énergie : les travaux d'économies d'énergie et le niveau de performance qu'ils permettent d'atteindre.
  • Il vous remet ses justificatifs avec le devis : la copie de son diplôme, son attestation d'impartialité et d'indépendance, son attestation d'assurance.

Un diagnostiqueur certifié

Le DPE collectif

  • Le diagnostic de performance énergétique de l'immeuble, que comporte le DTG et à partir duquel s'établit le PPPT.
  • Il est établi par un diagnostiqueur certifié : nous ne réalisons pas de DPE.
  • Si l'immeuble en a déjà un, dites-le-nous dans votre demande : le devis précise ce qu'il comprend.

Un seul interlocuteur : nous. Votre demande, la visite et la remise du rapport passent par BVE Expertise. L'expertise technique seule, elle, est notre propre rapport.

Comment ça se passe

Quatre temps, de votre demande au rapport.

1

Vous nous écrivez

Le formulaire de cette page : ce que vous souhaitez, l'année de construction, le nombre de lots et de bâtiments, des photos de l'immeuble et des désordres, et les plans si vous les avez.

Photos et plans joints au formulaire
2

Vous recevez un devis

Gratuit et sans engagement : le prix, ce qui est compris, les accès à prévoir et le délai de remise, écrits avant l'expertise. Pour le DTG et le PPPT, que notre partenaire établit et signe, il est accompagné de ses justificatifs. Si l'immeuble est grand, ou s'il y a beaucoup à voir, nous pouvons venir le voir avant le devis.

Devis gratuit
3

Nous visitons l'immeuble

Pour le DTG et le PPPT, avec notre partenaire. Le gardien, le syndic ou un membre du conseil syndical nous ouvre les accès : toiture ou terrasse, combles, caves, parkings.

Accès prévus à l'avance
4

Vous recevez le rapport

Le DTG, ou le DTG et le PPPT, de notre partenaire ; ou le rapport de notre expertise seule, poste par poste, avec sa synthèse d'une page. Il est remis à qui l'a commandé, qui le diffuse au conseil syndical et aux copropriétaires.

Délai écrit dans le devis

Le jour de la visite, prévoyez les clés et les accès : toiture ou terrasse, combles, caves, parkings, locaux techniques.

Tarifs

Sur devis, et le devis est gratuit.

Deux immeubles ne demandent pas le même travail. Le prix est fixé pour le vôtre, d'après ce que vous souhaitez (le DTG seul, le PPPT avec le DTG, ou l'expertise seule), vos photos, vos plans, l'année de construction, le nombre de lots et de bâtiments, et écrit dans un devis gratuit, avant l'expertise.

La taille de l'immeublele nombre de lots et d'étages
Les bâtimentsun seul, ou plusieurs autour d'une cour
Les accèstoiture, terrasses, combles, caves, parkings
La distancele déplacement est compris dans le devis

Nos offres pour les copropriétés

Le DTG et le PPPT, établis et signés par notre partenaire. Visite de l'immeuble et déplacement compris dans le devis.

Le DTG seul : le diagnostic technique global, avec notre analyse du bâtiSur devis
Le PPPT avec le DTG : un seul rapport, deux documentsSur devis
L'expertise technique de l'immeuble, sans DTG ni PPPT : rapport poste par poste, synthèse pour l'assemblée généraleSur devis
Note argumentée avant un ravalement ou une réfection de toitureSur devis

Où nous intervenons. À Paris, dans les Hauts-de-Seine, les Yvelines et toute l'Île-de-France, et jusqu'à environ trois heures de route depuis l'ouest parisien ; le déplacement est compris dans le devis.

L'expertise technique et la note argumentée : prix nets, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Pour le DTG et le PPPT, le devis indique le prix et la TVA applicable.

Ce que nous examinons

Tous les postes auxquels nous avons accès, un par un.

C'est notre analyse du bâti : pour le DTG et le PPPT, nous l'apportons à notre partenaire, qui la reprend sous sa responsabilité ; pour l'expertise seule, elle fait notre rapport. Nous regardons, nous mesurons, nous photographions ce qui est accessible le jour de la visite. La performance énergétique relève de notre partenaire et du DPE collectif.

Le clos et le couvert

  • Toitures et couvertures, examinées depuis les combles, les terrasses accessibles et le sol.
  • Terrasses : étanchéité apparente, relevés, évacuations, garde-corps.
  • Façades et ravalement : enduits, pierre, brique, joints, fissures, décollements.
  • Menuiseries des parties communes et des façades : type, simple ou double vitrage, état apparent.
  • Isolation par l'extérieur, quand elle existe : état, fissures, décollements, points singuliers.

La structure et les fissures

  • Structure apparente : murs, planchers et voûtes visibles en caves et en sous-sol, poteaux et poutres des parkings.
  • Fissures relevées et mesurées à la carte de mesure des fissures : largeur, orientation, longueur, emplacement.
  • Balcons et garde-corps, vus depuis les accès : aciers apparents, éclats de béton, fixations visibles.
  • Cages d'escalier et halls : murs, plafonds, marches, fissures.

L'humidité et les réseaux visibles

  • Humidité mesurée à l'humidimètre : caves, sous-sols, pieds de murs, cages d'escalier.
  • Ponts thermiques visibles, repérés à leurs traces : condensation, moisissures.
  • Gouttières, descentes d'eaux pluviales et évacuations visibles.
  • Ventilation des caves et des sous-sols.
  • Parkings : infiltrations, traces d'eau, état apparent des bétons.
Schéma d'un immeuble en copropriété et des postes examinés Un immeuble de cinq niveaux sous un toit mansardé, une aile basse à toit-terrasse isolée par l'extérieur, des caves voûtées et un parking en sous-sol. Dix repères numérotés montrent les postes examinés, décrits dans la légende. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Ce que nous regardons, de la toiture au sous-sol.
  1. La toiture et la couverture, depuis les combles, les terrasses accessibles et le sol.
  2. Les façades et le ravalement : fissures mesurées, enduits, joints.
  3. Les menuiseries : type, simple ou double vitrage, état.
  4. Les balcons et les garde-corps, vus depuis les accès.
  5. Les gouttières et les descentes d'eaux pluviales.
  6. Les pieds de murs : l'humidité, mesurée.
  7. Les caves et les sous-sols : structure, humidité, ventilation.
  8. Les terrasses : étanchéité apparente, relevés, garde-corps.
  9. L'isolation par l'extérieur : état, fissures, décollements.
  10. Les parkings : structure apparente, infiltrations.

Ce que nous n'avons pas pu voir est écrit « non vérifié ». Sur certains immeubles, tous les postes ne sont pas accessibles : une couverture sans accès sûr, une cave fermée, un local technique. Nous ne supposons rien : le rapport le dit, et il indique ce qu'il faudrait pour le vérifier, par exemple un accès à ouvrir, une nacelle ou l'intervention d'un couvreur.

Le rapport de l'expertise seule

Pour chaque poste : ce qu'il faut faire, combien, et quand.

Notre rapport est écrit pour être lu en conseil syndical et en assemblée générale : des constats photographiés, des travaux chiffrés en ordre de grandeur, et une échéance pour chacun. Pour le DTG et le PPPT, c'est le rapport de notre partenaire qui vous est remis.

En tête, une synthèse d'une page pour l'assemblée générale : ce qui presse, ce qui peut attendre, le coût estimé par échéance
Pour chaque poste, le constat, photographié, et mesuré quand c'est utile
La gravité de chaque désordre, et sa cause probable
Les travaux recommandés, avec un ordre de grandeur de coût
Une échéance pour chaque travail, de « sans attendre » à « à surveiller »
Ce qui va bien : les postes examinés et trouvés en bon état
Quand il en faut une, l'étude à demander : bureau d'études, recherche de fuite, diagnostic réglementé
Ce qui n'a pas pu être vérifié, écrit noir sur blanc

Cinq échéances

Chaque travail recommandé reçoit l'une d'elles.

  • Sans attendreUn risque pour la sécurité, ou un désordre qui s'aggrave : une infiltration active, un élément qui menace de tomber.
  • Dans 1 à 3 ansÀ présenter à l'une des prochaines assemblées générales.
  • Dans 3 à 5 ansÀ prévoir et à budgéter dès maintenant.
  • Dans 5 à 10 ansL'usure à anticiper.
  • À surveillerRien à faire aujourd'hui, un point à revoir à une date donnée.

Poste 4Façade sur rue

Constat
Ce que nous avons vu, photographié et mesuré : largeur des fissures, taux d'humidité, étendue.
Gravité
De l'aspect seulement jusqu'au risque pour la sécurité, et pourquoi.
Cause probable
La cause que nous retenons, celles que nous écartons, et la raison.
Travaux
Ce qu'il faut faire, et dans quel ordre.
Coût estimé
Un ordre de grandeur en euros, à confirmer par les devis des entreprises.
Échéance
Dans 1 à 3 ans

Le gabarit d'une fiche : chaque rapport est écrit pour votre immeuble.

Les coûts sont des ordres de grandeur, pour préparer les décisions et les budgets : les devis des entreprises que vous consulterez fixent le prix des travaux.

L'expertise technique, sans DTG ni PPPT

Un outil pour décider en assemblée générale.

Quand l'immeuble a déjà son PPPT, ou que vous voulez d'abord connaître son état, l'expertise seule donne au syndic, au conseil syndical et aux copropriétaires les mêmes constats, pour voter en connaissance de cause. Elle n'est ni un diagnostic technique global, ni un projet de plan pluriannuel de travaux.

Préparer l'assemblée générale

Des constats et des travaux chiffrés pour rédiger les résolutions, et les expliquer aux copropriétaires.

Décider dans quel ordre

Ce qui presse et ce qui peut attendre, poste par poste, pour étaler les dépenses sans laisser un désordre s'aggraver.

Demander des devis comparables

Les mêmes constats et les mêmes préconisations, remis à chaque entreprise consultée, pour comparer des devis établis sur la même base. Le descriptif des travaux reste celui des entreprises ou d'un maître d'œuvre.

Anticiper le budget

Les coûts estimés par échéance aident à prévoir les appels de fonds et les besoins du fonds de travaux.

Compléter le carnet d'entretien

Sur décision de l'assemblée générale, le carnet d'entretien peut contenir les études techniques réalisées.

Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001, article 5

Éclairer le plan de travaux

Remis comme élément d'information à la personne qui établira votre projet de plan pluriannuel de travaux. Seul, il n'en est pas un.

Loi du 10 juillet 1965, article 14-2

Avant un ravalement ou une réfection de toiture. Lors d'un ravalement important ou de la réfection d'au moins la moitié d'une couverture, le Code de la construction et de l'habitation impose en principe d'isoler (articles R173-4 et R173-5). Il prévoit des exceptions, dont l'existence d'un risque de pathologie du bâti liée à tout type d'isolation, justifiée par une note argumentée rédigée par un homme de l'art (article R173-6).

Nous pouvons examiner ce risque pour chaque technique d'isolation envisageable, par l'extérieur comme par l'intérieur : humidité des murs, migration de la vapeur d'eau, point de rosée, nature des maçonneries. Nous vous remettons alors une note technique argumentée qui dit si ce risque existe, et pourquoi ; la décision de la produire vous appartient.

Ce que dit la loi

Les textes qui encadrent l'état des immeubles en copropriété.

La loi ne demande pas une « inspection » de l'immeuble en tant que telle : selon les cas, elle impose un projet de plan de travaux, des diagnostics ou des travaux. Voici ce que disent les textes, dans leur version en vigueur au 28 octobre 2026, et la place de nos offres à côté de chacun.

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 14-2 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, article 171 ; décret n° 2022-663 du 25 avril 2022

Le PPPT dans la loi de 1965

Ce que dit le texte

Quinze ans après la réception de sa construction, tout immeuble en copropriété à destination totale ou partielle d'habitation fait élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux, actualisé tous les dix ans. Cette obligation s'applique depuis le 1er janvier 2023 aux copropriétés de plus de 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 à celles de 51 à 200 lots et depuis le 1er janvier 2025 à toutes les autres (lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces). Il est établi à partir d'une analyse du bâti et des équipements de l'immeuble, du diagnostic de performance énergétique collectif et, s'il a été réalisé, du diagnostic technique global. Il liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants, aux économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, estime le niveau de performance qu'ils permettent d'atteindre et leur coût, les hiérarchise et propose un échéancier sur dix ans. Son auteur justifie des compétences fixées par le décret n° 2022-663, d'un diplôme de l'enseignement supérieur d'au moins trois ans dans les techniques du bâtiment ou d'un titre, d'une certification ou d'une inscription à un ordre de niveau équivalent, et atteste de son impartialité et de son indépendance. L'assemblée générale vote les modalités de son élaboration à la majorité des voix exprimées, puis se prononce sur son adoption, en tout ou partie, à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Les travaux du plan adopté et leur échéancier sont intégrés au carnet d'entretien.

Notre place. Notre offre PPPT comprend aussi le DTG : un seul rapport, deux documents, établis et signés par notre partenaire après la visite de l'immeuble que nous faisons avec lui.

L'article 14-2 sur Légifrance · La loi n° 2021-1104, article 171 · Le décret n° 2022-663

Code de la construction et de l'habitation, articles L731-1 à L731-5 et D731-1 à D731-3

Le DTG dans le Code de la construction

Ce que dit le texte

Le diagnostic technique global informe les copropriétaires sur la situation technique générale de l'immeuble. Il comporte une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs, un état technique de l'immeuble et des équipements communs au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction, une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale, et un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble. Il fait apparaître la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants et aux économies d'énergie, avec une évaluation sommaire de leur coût, en précisant ceux à mener dans les dix prochaines années. L'assemblée générale se prononce sur sa réalisation à la majorité des voix exprimées ; son contenu est présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation. Le maire ou le préfet peut le demander au syndic quand l'immeuble fait l'objet d'une procédure de sécurité ou de salubrité, et le faire réaliser d'office aux frais du syndicat s'il n'est pas produit dans le mois. Il est réalisé par un tiers qui justifie des compétences fixées par l'article D731-1, dont la gestion financière des copropriétés, d'un diplôme de trois ans dans les techniques du bâtiment ou d'un titre, d'une certification ou d'une inscription à un ordre de niveau équivalent (article D731-2), et qui atteste de son impartialité et de son indépendance.

Notre place. Le DTG seul, ou avec le PPPT : établi et signé par notre partenaire, à qui nous apportons notre analyse du bâti.

Les articles L731-1 et suivants sur Légifrance · Les articles D731-1 à D731-3

Code de la construction et de l'habitation, articles L731-4 et D731-3

La mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans

Ce que dit le texte

Toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de dix ans est précédée du diagnostic technique global. Le tiers qui l'établit est choisi par le propriétaire ; il remplit les mêmes conditions de compétence et de qualification que pour une copropriété existante.

Notre place. Notre offre DTG seul. D'autres documents, comme le règlement de copropriété et l'état descriptif de division, ne relèvent pas de notre mission. Une fois la copropriété créée, si l'immeuble a plus de quinze ans, le syndicat fait établir un PPPT, sauf si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix ans.

L'article L731-4 sur Légifrance · L'article D731-3

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 14-2-1

Le fonds de travaux

Ce que dit le texte

Dix ans après la réception des travaux de construction, le syndicat d'un immeuble à destination totale ou partielle d'habitation alimente un fonds de travaux. Il peut financer l'élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux et du diagnostic technique global. La cotisation annuelle est d'au moins 5 % du budget prévisionnel et, lorsqu'un plan pluriannuel de travaux est adopté, d'au moins 2,5 % du montant des travaux qu'il prévoit.

Notre place. Le DTG et le PPPT peuvent être financés par ce fonds. Une fois le plan adopté, le montant de ses travaux fixe le minimum de la cotisation ; notre chiffrage aide le conseil syndical à anticiper les besoins du fonds.

L'article 14-2-1 sur Légifrance

Code de la construction et de l'habitation, article L721-2

Les documents remis à l'acquéreur d'un lot

Ce que dit le texte

Lors de la vente d'un lot, les conclusions du diagnostic technique global et le plan pluriannuel de travaux adopté, ou à défaut le projet de plan s'il a été élaboré, font partie des documents remis à l'acquéreur.

Notre place. Le DTG et le PPPT établis par notre partenaire en font partie ; notre expertise seule n'est ni l'un ni l'autre.

L'article L721-2 sur Légifrance

Code de la construction et de l'habitation, article L126-31

Le diagnostic de performance énergétique collectif

Ce que dit le texte

Tout bâtiment d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 dispose d'un diagnostic de performance énergétique, renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf si un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 le classe en A, B ou C. Depuis le 1er janvier 2026, cela vaut aussi pour les copropriétés de cinquante lots au plus. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Notre place. Nous ne le réalisons pas : il est établi par un diagnostiqueur certifié. Le DTG en comporte un, et le PPPT s'établit à partir de lui. Notre expertise seule n'est pas un diagnostic de performance énergétique.

L'article L126-31 sur Légifrance · Les articles L126-26 à L126-33

Code de la construction et de l'habitation, article L126-6-1, issu de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 ; décret n° 2025-814 du 12 août 2025

Le diagnostic structurel

Ce que dit le texte

Dans les secteurs que la commune délimite, tout bâtiment d'habitation collectif fait l'objet d'un diagnostic structurel quinze ans après la réception de sa construction, puis au moins tous les dix ans. La commune notifie sa délibération au syndic, qui en informe les copropriétaires ; le rapport est transmis à la commune au plus tard dix-huit mois après la notification. Les secteurs sont annexés au plan local d'urbanisme.

Notre place. Nous ne réalisons pas ce diagnostic.

L'article L126-6-1 sur Légifrance · Le décret n° 2025-814

Code de la construction et de l'habitation, articles L126-2 et L126-3

Le ravalement des façades

Ce que dit le texte

À Paris, et dans les communes inscrites sur une liste fixée par l'autorité administrative, les façades sont tenues en bon état de propreté : les travaux sont faits au moins une fois tous les dix ans, sur injonction de la mairie. Faute de travaux, le maire peut les prescrire par arrêté, puis les faire exécuter d'office aux frais du propriétaire, après autorisation du juge. En copropriété, l'arrêté du maire est notifié au syndicat, en la personne du syndic, qui en informe chaque copropriétaire.

Notre place. Relever l'état des façades et les reprises à prévoir, avant de consulter les entreprises.

Les articles L126-1 à L126-6 sur Légifrance

Code de la construction et de l'habitation, articles R173-4 à R173-6

Isoler lors d'un ravalement ou d'une réfection de toiture

Ce que dit le texte

Lors d'un ravalement important de certaines façades, ou de la réfection d'au moins la moitié d'une couverture, le maître d'ouvrage réalise en principe des travaux d'isolation thermique, dans les conditions de ces articles. Le texte prévoit des exceptions, dont l'existence d'un risque de pathologie du bâti liée à tout type d'isolation, justifiée par une note argumentée rédigée par un homme de l'art.

Notre place. Examiner ce risque pour chaque technique d'isolation envisageable, et vous remettre une note technique argumentée qui dit s'il existe, et pourquoi. La décision de la produire vous appartient.

Les articles R173-4 à R173-7 sur Légifrance

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 18 et 24 ; décret n° 2001-477 du 30 mai 2001

La mission du syndic et le carnet d'entretien

Ce que dit le texte

Le syndic administre l'immeuble et pourvoit à sa conservation, à sa garde et à son entretien. Il tient à jour un carnet d'entretien, qui mentionne notamment, le cas échéant, l'échéancier du plan pluriannuel de travaux adopté et les travaux prescrits par le diagnostic technique global, et qui peut aussi contenir, sur décision de l'assemblée générale, les études techniques réalisées. Les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, dont ceux qui portent sur la stabilité, le clos, le couvert ou les réseaux, se votent à la majorité des voix exprimées.

Notre place. Le DTG et le plan adopté y entrent par leurs travaux et leur échéancier. Le rapport de notre expertise seule peut y être versé sur décision de l'assemblée générale, et ses travaux servir de base aux résolutions.

La loi du 10 juillet 1965 · Le décret n° 2001-477

L'expertise technique seule n'est ni un diagnostic technique global ni un projet de plan pluriannuel de travaux, et ne les remplace pas : c'est un état des lieux technique des parties communes accessibles, avec les travaux chiffrés et les délais conseillés, un outil pour décider.

Cette page résume des textes pour vous aider à vous repérer ; elle ne remplace ni leur lecture ni l'avis d'un juriste. Pour savoir si votre immeuble est situé dans un secteur de diagnostic structurel, ou dans une commune soumise au ravalement décennal hors de Paris, renseignez-vous auprès de la mairie.

Ce que nous ne faisons pas

Nos limites, écrites avant la visite.

Notre expertise est visuelle et mesurée. Ce qui demande un autre métier, nous le disons, et nous vous indiquons vers qui vous tourner.

Pas de diagnostic de performance énergétique ni d'audit énergétique, pas de diagnostic structurel. Le DTG et le PPPT ne sont pas établis par nous : notre partenaire les établit et les signe ; nous lui apportons notre analyse du bâti.
Nous ne faisons aucun calcul de structure. Quand il en faut un, nous vous orientons vers un bureau d'études structure.
Nous ne faisons ni sondage, ni démontage, ni recherche de fuite.
Nous ne montons pas sur les couvertures : nous les examinons depuis les combles, les terrasses accessibles et le sol.
Pas de repérage de l'amiante ni du plomb : ce sont des diagnostics réglementés. Le dossier technique amiante de l'immeuble nous est utile avant la visite.
Nous ne sommes pas maître d'œuvre : nous ne concevons pas les travaux et nous ne dirigeons aucun chantier.
Nous ne gérons ni sinistre ni dossier d'assurance, et nous n'intervenons dans aucun litige ni aucune procédure.
Nous ne vendons pas de travaux et nous n'avons de lien avec aucune entreprise de travaux.

Aucune commission n'est versée au syndic ni aux membres du conseil syndical.

Vos questions

Avant de nous écrire.

Quelle différence entre le PPPT et le DTG ?

Ce sont deux documents différents. Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT, loi du 10 juillet 1965, article 14-2) liste les travaux nécessaires à l'immeuble, en estime le coût et propose un échéancier sur dix ans. Le diagnostic technique global (DTG, Code de la construction et de l'habitation, article L731-1) fait l'état technique de l'immeuble et comporte un diagnostic de performance énergétique. Le PPPT s'appuie sur le DTG lorsqu'il existe.

Le DTG remplace-t-il le PPPT ?

Non, sauf dans un cas : si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration, le syndicat est dispensé d'élaborer un PPPT (loi du 10 juillet 1965, article 14-2). Dans les autres cas, ce sont deux documents distincts, chacun voté en assemblée générale, et le PPPT s'établit à partir du DTG.

Que comprend votre offre PPPT ?

Notre offre PPPT comprend aussi le DTG : un seul rapport, deux documents, établis et signés par notre partenaire, avec le diagnostic de performance énergétique collectif si l'immeuble n'en a pas déjà un en cours de validité. L'assemblée générale vote la réalisation du DTG et les modalités d'élaboration du PPPT, chacune à la majorité des voix exprimées, et peut les financer par le fonds de travaux.

Quand le DTG est-il obligatoire ?

Avant de mettre en copropriété un immeuble construit depuis plus de dix ans : la loi impose alors un DTG (article L731-4 du Code de la construction et de l'habitation). Dans une copropriété existante, il est facultatif : l'assemblée générale se prononce sur sa réalisation, à la majorité des voix exprimées. Le maire ou le préfet peut aussi le demander au syndic quand l'immeuble fait l'objet d'une procédure de sécurité ou de salubrité.

Notre copropriété est-elle concernée par le PPPT ?

Oui, si l'immeuble est à destination totale ou partielle d'habitation et que sa construction a été réceptionnée il y a plus de quinze ans : depuis le 1er janvier 2025, cela vaut quel que soit le nombre de lots. Le projet est actualisé tous les dix ans. Seule dispense : un diagnostic technique global qui ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix ans qui suivent son élaboration.

Qui établit le DTG et le PPPT ?

Notre partenaire, un bureau d'études qui remplit les conditions de compétence, de diplôme, d'impartialité et d'indépendance fixées par les textes : il les établit et les signe, et vous remet ses justificatifs avec le devis. Le diagnostic de performance énergétique collectif est établi par un diagnostiqueur certifié. Nous visitons l'immeuble avec notre partenaire et lui apportons notre analyse du bâti, qu'il reprend sous sa responsabilité. Vous n'avez qu'un interlocuteur : nous.

Faites-vous le DPE collectif ou l'audit énergétique ?

Non. Le diagnostic de performance énergétique de l'immeuble est établi par un diagnostiqueur certifié, et nous ne faisons pas d'audit énergétique. Le DTG comporte un DPE et le PPPT s'établit à partir du DPE collectif : dites-nous dans votre demande s'il est déjà réalisé ; le devis précise ce qu'il comprend.

Quelle différence avec l'expertise technique de l'immeuble ?

L'expertise technique seule est notre analyse du bâti, remise dans notre propre rapport : chaque poste accessible, les travaux chiffrés et leur échéance, une synthèse d'une page pour l'assemblée générale. Elle n'est ni un DTG ni un PPPT : elle n'a pas de volet énergie et ne les remplace pas. Elle sert à préparer une assemblée générale, ou à connaître l'état d'un immeuble qui a déjà son PPPT.

Qui peut nous demander le DTG, le PPPT ou l'expertise ?

Un syndic professionnel, un syndic bénévole ou coopératif, ou le conseil syndical peut nous demander un devis, et, pour un DTG avant une mise en copropriété, le propriétaire de l'immeuble. Dans une copropriété, c'est l'assemblée générale qui décide de faire réaliser le DTG et vote les modalités d'élaboration du PPPT, à la majorité des voix exprimées ; le syndic les commande ensuite au nom du syndicat. Le devis précise qui commande et à qui le document est remis ; vous le diffusez ensuite comme vous le souhaitez, au conseil syndical et aux copropriétaires.

Et si nous n'avons pas accès à la toiture ou à certaines parties ?

Nous examinons ce qui est accessible le jour de la visite. Ce que nous n'avons pas pu voir est écrit « non vérifié », jamais présenté comme en bon état, avec ce qu'il faudrait pour le vérifier. Nous ne montons pas sur les couvertures : nous les examinons depuis les combles, les terrasses accessibles et le sol.

Le DTG, le PPPT et le rapport donnent-ils le prix des travaux ?

Le DTG donne une évaluation sommaire du coût des travaux nécessaires, le PPPT une estimation sommaire de leur coût, et le rapport de notre expertise seule un ordre de grandeur pour chaque travail recommandé, avec le coût estimé par échéance. Ces estimations servent à préparer les décisions et les budgets ; les devis des entreprises que vous consulterez fixent le prix des travaux. Nous ne vendons pas de travaux et nous n'avons de lien avec aucune entreprise de travaux.

Pouvez-vous nous aider avant un ravalement ?

Oui. Nous relevons l'état des façades et les reprises à prévoir, ce qui vous aide à demander des devis comparables. Si le ravalement impose en principe d'isoler, nous pouvons aussi examiner s'il existe un risque de pathologie du bâti liée à tout type d'isolation, et vous remettre une note technique argumentée qui dit si ce risque existe, et pourquoi : c'est la justification que prévoit l'article R173-6 du Code de la construction et de l'habitation. La décision de la produire vous appartient.

Combien de temps dure la visite, et quand recevons-nous le rapport ?

Cela dépend de la taille de l'immeuble, du nombre de bâtiments et des accès. La durée de la visite et le délai de remise sont écrits dans le devis, avant que vous l'acceptiez.

Demander un devis

Décrivez-nous l'immeuble.

Dites-nous ce que vous souhaitez, où se trouve l'immeuble, son année de construction, son nombre de lots et de bâtiments. Si une assemblée générale approche, donnez-nous sa date.

Ce qui nous aide à préparer le devis

  • Des photos des désordres, s'il y en a : fissures, infiltrations, traces d'humidité.
  • Des photos de la copropriété : chaque façade, côté rue et côté cour, les cages d'escalier, les caves, la toiture si possible.
  • Les plans de l'immeuble, s'il y en a.
  • L'année de construction, le nombre de lots et de bâtiments.
  • Pour le DTG ou le PPPT, le DPE collectif, s'il est déjà réalisé ; le carnet d'entretien et les rapports déjà reçus.
  • Le dossier technique amiante, utile avant la visite.

Rien n'est obligatoire pour commencer. Photos et plans en image se joignent au formulaire ; les plans en PDF et les autres documents s'envoient par e-mail, à contact@bve-expertise.fr

Demander un devis gratuit

Quelques lignes suffisent pour commencer. Nous vous répondons par un devis écrit et gratuit, avant l'expertise. Rien n'est engagé avant que vous l'acceptiez.

Vous êtes
Ce que vous souhaitez
Accès possibles le jour de la visite (si vous le savez)

*champ obligatoire

Vos photos et vos plans, par e-mail

Les désordres de près, chaque façade, les cages d'escalier, les caves, la toiture si possible, et les plans en photo ou en PDF si vous les avez. Vous pouvez aussi les joindre en réponse à notre accusé de réception.

Envoyer photos et plans par e-mail contact@bve-expertise.fr

Vous préférez appeler ? 07 61 35 78 70, du lundi au samedi. Si nous sommes en visite, laissez un message : nous rappelons dans la journée.

Sans engagement. Vos coordonnées, vos photos et vos plans ne servent qu'au devis et au dossier de l'immeuble, et ne sont jamais publiés ; pour un DTG ou un PPPT, les éléments utiles de l'immeuble et vos coordonnées sont transmis à notre partenaire, qui l'établit. Détails et opposition dans nos mentions légales.

Le DTG et le PPPT de votre copropriété, avec un seul interlocuteur.

Notre partenaire les établit et les signe, nous lui apportons notre analyse du bâti, vous décidez en assemblée générale.

Au téléphone du lundi au samedi. Si nous sommes en visite, laissez un message : nous rappelons dans la journée.

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