Quelle différence entre le PPPT et le DTG ?
Ce sont deux documents différents. Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT, loi du 10 juillet 1965, article 14-2) liste les travaux nécessaires à l'immeuble, en estime le coût et propose un échéancier sur dix ans. Le diagnostic technique global (DTG, Code de la construction et de l'habitation, article L731-1) fait l'état technique de l'immeuble et comporte un diagnostic de performance énergétique. Le PPPT s'appuie sur le DTG lorsqu'il existe.
Le DTG remplace-t-il le PPPT ?
Non, sauf dans un cas : si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration, le syndicat est dispensé d'élaborer un PPPT (loi du 10 juillet 1965, article 14-2). Dans les autres cas, ce sont deux documents distincts, chacun voté en assemblée générale, et le PPPT s'établit à partir du DTG.
Que comprend votre offre PPPT ?
Notre offre PPPT comprend aussi le DTG : un seul rapport, deux documents, établis et signés par notre partenaire, avec le diagnostic de performance énergétique collectif si l'immeuble n'en a pas déjà un en cours de validité. L'assemblée générale vote la réalisation du DTG et les modalités d'élaboration du PPPT, chacune à la majorité des voix exprimées, et peut les financer par le fonds de travaux.
Quand le DTG est-il obligatoire ?
Avant de mettre en copropriété un immeuble construit depuis plus de dix ans : la loi impose alors un DTG (article L731-4 du Code de la construction et de l'habitation). Dans une copropriété existante, il est facultatif : l'assemblée générale se prononce sur sa réalisation, à la majorité des voix exprimées. Le maire ou le préfet peut aussi le demander au syndic quand l'immeuble fait l'objet d'une procédure de sécurité ou de salubrité.
Notre copropriété est-elle concernée par le PPPT ?
Oui, si l'immeuble est à destination totale ou partielle d'habitation et que sa construction a été réceptionnée il y a plus de quinze ans : depuis le 1er janvier 2025, cela vaut quel que soit le nombre de lots. Le projet est actualisé tous les dix ans. Seule dispense : un diagnostic technique global qui ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix ans qui suivent son élaboration.
Qui établit le DTG et le PPPT ?
Notre partenaire, un bureau d'études qui remplit les conditions de compétence, de diplôme, d'impartialité et d'indépendance fixées par les textes : il les établit et les signe, et vous remet ses justificatifs avec le devis. Le diagnostic de performance énergétique collectif est établi par un diagnostiqueur certifié. Nous visitons l'immeuble avec notre partenaire et lui apportons notre analyse du bâti, qu'il reprend sous sa responsabilité. Vous n'avez qu'un interlocuteur : nous.
Faites-vous le DPE collectif ou l'audit énergétique ?
Non. Le diagnostic de performance énergétique de l'immeuble est établi par un diagnostiqueur certifié, et nous ne faisons pas d'audit énergétique. Le DTG comporte un DPE et le PPPT s'établit à partir du DPE collectif : dites-nous dans votre demande s'il est déjà réalisé ; le devis précise ce qu'il comprend.
Quelle différence avec l'expertise technique de l'immeuble ?
L'expertise technique seule est notre analyse du bâti, remise dans notre propre rapport : chaque poste accessible, les travaux chiffrés et leur échéance, une synthèse d'une page pour l'assemblée générale. Elle n'est ni un DTG ni un PPPT : elle n'a pas de volet énergie et ne les remplace pas. Elle sert à préparer une assemblée générale, ou à connaître l'état d'un immeuble qui a déjà son PPPT.
Qui peut nous demander le DTG, le PPPT ou l'expertise ?
Un syndic professionnel, un syndic bénévole ou coopératif, ou le conseil syndical peut nous demander un devis, et, pour un DTG avant une mise en copropriété, le propriétaire de l'immeuble. Dans une copropriété, c'est l'assemblée générale qui décide de faire réaliser le DTG et vote les modalités d'élaboration du PPPT, à la majorité des voix exprimées ; le syndic les commande ensuite au nom du syndicat. Le devis précise qui commande et à qui le document est remis ; vous le diffusez ensuite comme vous le souhaitez, au conseil syndical et aux copropriétaires.
Et si nous n'avons pas accès à la toiture ou à certaines parties ?
Nous examinons ce qui est accessible le jour de la visite. Ce que nous n'avons pas pu voir est écrit « non vérifié », jamais présenté comme en bon état, avec ce qu'il faudrait pour le vérifier. Nous ne montons pas sur les couvertures : nous les examinons depuis les combles, les terrasses accessibles et le sol.
Le DTG, le PPPT et le rapport donnent-ils le prix des travaux ?
Le DTG donne une évaluation sommaire du coût des travaux nécessaires, le PPPT une estimation sommaire de leur coût, et le rapport de notre expertise seule un ordre de grandeur pour chaque travail recommandé, avec le coût estimé par échéance. Ces estimations servent à préparer les décisions et les budgets ; les devis des entreprises que vous consulterez fixent le prix des travaux. Nous ne vendons pas de travaux et nous n'avons de lien avec aucune entreprise de travaux.
Pouvez-vous nous aider avant un ravalement ?
Oui. Nous relevons l'état des façades et les reprises à prévoir, ce qui vous aide à demander des devis comparables. Si le ravalement impose en principe d'isoler, nous pouvons aussi examiner s'il existe un risque de pathologie du bâti liée à tout type d'isolation, et vous remettre une note technique argumentée qui dit si ce risque existe, et pourquoi : c'est la justification que prévoit l'article R173-6 du Code de la construction et de l'habitation. La décision de la produire vous appartient.
Combien de temps dure la visite, et quand recevons-nous le rapport ?
Cela dépend de la taille de l'immeuble, du nombre de bâtiments et des accès. La durée de la visite et le délai de remise sont écrits dans le devis, avant que vous l'acceptiez.