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Seine-et-Marne · Département 77

Expert bâtiment en Seine-et-Marne : l'argile dessous, l'assainissement au fond du jardin

Deux sujets propres au 77 décident d'une bonne part des mauvaises surprises : un sol argileux qui travaille sur presque tout le département, et des milliers de maisons qui traitent leurs eaux usées sur leur propre terrain. Aucun des deux ne se voit pendant une visite.

Mur de dépendance rurale dont l'enduit se détache autour de deux longues fissures verticales, sous une couverture de tuiles couverte de mousse
86%du territoire seine-et-marnais classé en exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles
08%de la population du 77 en assainissement individuel en 2022, avec plus de 80 % d'installations non conformes
5 915km²le plus vaste département d'Île-de-France, et le déplacement reste compris dans nos honoraires

Le sol de la Brie

L'argile qui gonfle l'hiver et se rétracte l'été.

C'est le premier motif de fissures que nous relevons dans le département, et de loin. Le phénomène est lent, saisonnier, et il laisse des traces très reconnaissables quand on sait les lire.

Ce que l'État a cartographié sur le 77

Les services de l'État en Seine-et-Marne sont explicites : toutes les communes du département sont concernées par le risque de retrait-gonflement des argiles, et 80 % du territoire se situe en risque moyen ou fort. L'Observatoire de l'eau du département avance un chiffre très proche, 86,1 % du territoire en exposition moyenne ou forte, et rappelle que la sécheresse est la deuxième cause d'arrêtés de catastrophe naturelle dans le 77, juste derrière l'inondation.

Cela ne signifie pas que toute maison briarde va fissurer. Cela signifie que la question se pose partout, du Multien au Gâtinais, et qu'elle mérite dix minutes de vérification avant de faire une offre.

Pourquoi une maison fissure et pas sa voisine

L'argile change de volume avec son taux d'eau : elle gonfle quand elle se charge, elle se rétracte quand elle sèche, et la maison posée dessus suit le mouvement, rarement de façon uniforme. Trois facteurs font la différence d'une maison à l'autre : des semelles de fondation peu enterrées, fréquentes sur le bâti ancien comme sur les pavillons des années soixante et soixante-dix ; un arbre mature trop près d'une façade, qui assèche le sol d'un seul côté ; une gouttière percée ou une descente qui se vide au pied du mur et réhydrate le sol localement.

La signature de ce désordre est une fissure oblique, souvent en escalier dans un mur de moellons ou de briques, qui part d'un angle de fenêtre ou de porte et remonte vers le haut du mur. Elle se retrouve fréquemment des deux côtés du mur, et elle s'ouvre en été pour se refermer partiellement en hiver. Notre guide sur les fissures de maison montre ce tracé et ceux qu'il ne faut pas confondre avec lui.

Ce qu'il faut demander au vendeur, dans cet ordre

D'abord l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle de la commune, consultable gratuitement sur Géorisques en tapant l'adresse. Une commune reconnue plusieurs fois en sécheresse est une commune où des maisons ont bougé.

Ensuite la question directe : le bien a-t-il fait l'objet d'une déclaration de sinistre sécheresse, une indemnisation a-t-elle été versée, des travaux ont-ils été réalisés ? Ces réponses doivent figurer dans l'état des risques joint à la vente. Un vendeur indemnisé qui n'a pas repris les fondations vous transmet le problème avec les murs.

Enfin les factures. Une reprise en sous-œuvre par micropieux se chiffre en dizaines de milliers d'euros, de l'ordre de 20 000 à 60 000 comme nous le détaillons dans notre guide des fissures, et laisse toujours une trace écrite. Une simple reprise d'enduit sur une fissure active, non.

L'étude de sol obligatoire depuis le 1er octobre 2020

Depuis cette date, la vente d'un terrain non bâti constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte impose au vendeur de fournir une étude géotechnique préalable. Compte tenu de la carte du 77, cela concerne la très grande majorité des terrains du département. Deux précisions utiles : cette obligation porte sur les terrains à bâtir, pas sur la vente d'une maison existante, et l'étude préalable décrit le sol sans dimensionner les fondations, ce qui relève d'une mission plus poussée confiée à un bureau d'études.

Une nouveauté de 2026 change la donne. Un arrêté du 9 janvier 2026 a remplacé la carte d'exposition de 2020, et ce nouveau zonage s'applique depuis le 1er juillet 2026 aux promesses et aux actes de vente de terrains non bâtis constructibles ainsi qu'aux contrats de construction de maison individuelle. À l'échelle nationale, les zones d'exposition moyenne ou forte passent de 48 % à 55 % du territoire. Avant toute offre sur un terrain, vérifiez le classement à jour de la parcelle plutôt que celui d'un document plus ancien.

Le point que peu de sites expliquent

L'assainissement non collectif : une facture qui tombe un an après la vente.

Dans plus d'une centaine de communes de Seine-et-Marne, les eaux usées ne partent pas dans un réseau public. Elles sont traitées sur la parcelle. Ce détail administratif peut coûter plusieurs milliers d'euros à un acheteur qui ne l'a pas vu venir.

Qui est concerné dans le département

En 2022, environ 8 % de la population de Seine-et-Marne est estimée en assainissement individuel, selon l'Observatoire de l'eau du département. Le pourcentage paraît modeste, sa répartition l'est beaucoup moins. Sur les 507 communes du département, 109 relèvent intégralement de l'assainissement non collectif, soit près de 37 000 habitants, et l'observatoire estime que 80 000 habitants supplémentaires, dans des communes pourtant desservies, restent en installation individuelle faute de réseau à proximité. Dans ces villages, l'assainissement individuel n'est pas l'exception, c'est la règle, et c'est précisément là que se vendent les longères et les corps de ferme.

Ce même observatoire relève par ailleurs que plus de 80 % des installations d'assainissement autonome du département ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur. Autrement dit, sur une maison de village non raccordée, la non-conformité est le cas le plus probable, pas le plus rare.

Le document de moins de trois ans

Le contrôle des installations revient au SPANC, le service public d'assainissement non collectif, porté par la commune ou par l'intercommunalité : demandez en mairie de quel service dépend l'adresse. Lors de la vente d'un logement non raccordé au réseau public, le vendeur doit joindre au dossier de diagnostic technique le rapport de visite du SPANC, daté de moins de trois ans à la signature. S'il n'en a pas, ou s'il est périmé, c'est à lui de saisir le service avant de vendre.

Réclamez ce document au moment où vous demandez le DPE, pas la veille du compromis. Lisez-le en entier : il liste les non-conformités constatées, et c'est sur cette liste que se construit une négociation.

La règle qui surprend : un an pour faire les travaux

Voici le point que beaucoup d'acheteurs découvrent trop tard. Lorsque le contrôle conclut à la non-conformité, les travaux de mise en conformité doivent être réalisés au plus tard un an après la signature de l'acte de vente. Le vendeur, lui, n'a aucune obligation de les faire avant de vendre : son obligation est d'informer. La charge et le délai passent donc à l'acquéreur, automatiquement, sans que personne ait besoin de le rappeler à la signature.

Une installation non conforme n'empêche pas la vente. Elle ne devrait simplement jamais passer inaperçue, parce qu'elle est chiffrable et datée, ce qui en fait un argument de négociation solide.

Ce que coûte une remise en conformité

Comptez de 3 500 à 12 000 euros pose comprise selon la filière retenue, la nature du terrain et l'accès : une fosse toutes eaux suivie d'un épandage se situe dans le bas de la fourchette, une micro-station ou un filtre compact dans le haut. À cela s'ajoute l'étude de filière à la parcelle, que le SPANC exige pour valider le projet. Sur un terrain argileux peu perméable, fréquent dans la Brie, la filière est souvent plus lourde et plus chère qu'un simple épandage.

Un financement existe et il est souvent ignoré : l'éco-prêt à taux zéro finance jusqu'à 10 000 euros de travaux de réhabilitation d'un assainissement non collectif, sans condition de ressources, pour une résidence principale achevée depuis plus de deux ans. Une condition compte ici, et elle oriente le choix technique : le nouveau dispositif ne doit pas consommer d'énergie, ce qui écarte les micro-stations électriques.

Un mot, pour finir, sur les maisons qui sont bien raccordées au réseau public, car une seconde règle les concerne. Ce contrôle de raccordement n'est pas obligatoire partout : il l'est dans certains territoires d'Île-de-France désignés par la réglementation, et ailleurs lorsque le maire l'a imposé par arrêté. Posez la question en mairie ou au notaire dès le début, plutôt que de le découvrir chez ce dernier. Quand ce diagnostic existe, il est établi par le service public d'assainissement collectif, vaut dix ans au plus, et les travaux qu'il prescrit sont à la charge du propriétaire au plus tard deux ans après sa notification. Sur une maison ancienne de bourg, un raccordement jamais vérifié réserve parfois des surprises, en particulier quand les eaux de pluie ont été branchées sur le réseau d'eaux usées.

Nous vérifions que le rapport du SPANC existe, qu'il a moins de trois ans et nous vous expliquons ce qu'il dit
Nous repérons les indices visibles : regards, tampons, zone d'épandage, odeurs, affaissement ou verdissement anormal du terrain
Nous chiffrons l'ordre de grandeur de la remise en conformité pour que vous puissiez négocier
Nous ne sommes pas le SPANC et notre rapport ne remplace pas son contrôle, seul document opposable
Nous n'ouvrons pas une fosse, nous ne sondons pas le terrain, nous ne testons pas la perméabilité du sol

Le parc du département

Cinq façons de construire, dans un seul département.

La Seine-et-Marne est le plus vaste département d'Île-de-France, et le plus divers. Une longère du Provinois et un pavillon de Bussy-Saint-Georges n'ont ni les mêmes murs, ni les mêmes défauts, ni les mêmes priorités d'examen.

Maison de maître en meulière apparente sous un toit d'ardoise à quatre pans, avec lucarne et souches de cheminée en brique, à la tombée du jour

Le sol commande le mur

Ici, on a bâti avec ce que l'on avait sous les pieds.

Calcaires et argiles à meulières forment le socle du plateau de Brie, recouverts par endroits de sables et de grès. Le gypse affleure dans les buttes du nord-ouest et localement dans la vallée de la Marne, d'où la tradition du plâtre. Le calcaire de Château-Landon a fourni la pierre du sud, et les argiles de la moitié est ont surtout servi à fabriquer des tuiles, plus rarement des briques.

La ferme briarde et la longère

La ferme briarde s'organise autour d'une cour carrée, fermée par les bâtiments d'exploitation et souvent percée d'un porche monumental. Murs en moellons calcaires hourdés à la chaux, couverture en tuile plate, peu d'ouvertures sur l'extérieur. Quand ces corps de ferme sont vendus à l'unité, l'acheteur récupère une longère : une maison en enfilade, sans couloir, avec un très grand linéaire de toiture et de façade pour une surface habitable modeste.

Les points sensibles sont toujours les mêmes. Le linéaire de couverture, qui coûte cher à refaire au regard du prix d'achat. Les planchers bois entre rez-de-chaussée et combles, souvent repris sans calcul. Les murs en pied, qui remontent l'humidité du sol parce qu'aucune coupure de capillarité n'existait à l'époque, sujet que nous traitons dans notre guide sur l'humidité. Et les dépendances : une grange, un four à pain, un mur de clôture en pierre font partie du bien et de sa charge d'entretien, même quand l'annonce n'en parle pas.

Le plâtre, la chaux, et l'enduit ciment qui a tout gâché

Les façades anciennes du département étaient couvertes d'un enduit épais et perméable à la vapeur, qui laissait le mur sécher : un enduit de plâtre dans la moitié nord, là où le gypse était à portée de charrette, un enduit de chaux dans la moitié sud, près des calcaires. Dans les années soixante-dix et quatre-vingt, quantité de ces façades ont été recouvertes d'un enduit au ciment, imperméable. Le résultat se voit partout dans les bourgs briards : l'eau qui entre par le haut ou qui remonte du sol ne peut plus ressortir, elle stagne derrière l'enduit, gèle, et fait cloquer puis sonner creux des plaques entières.

Un enduit qui sonne creux quand on le frappe du plat de la main, des efflorescences blanches en pied de mur, une bande sombre à hauteur de plinthe : ces trois indices se lisent en quelques minutes et pèsent lourd dans le budget de ravalement.

La meulière et les maisons de bourg

Dans les villes de l'ouest du département, de Chelles à Lagny-sur-Marne et autour de Melun, nous visitons beaucoup de maisons en meulière, cette pierre dure et caverneuse tirée du plateau, avec caves voûtées, toiture à quatre pans et souches de cheminée en brique. La meulière est une pierre poreuse : elle a toujours laissé passer un peu d'humidité, et ce n'est pas en soi un défaut. Ce qui compte, c'est ce que l'on a mis dessus et ce que l'on a fait des ventilations en sous-sol.

Le grès, les sables et le sud du département

Autour de Fontainebleau, de Nemours et du Gâtinais, le sous-sol change : sables et grès de Fontainebleau remplacent largement l'argile de plateau, et le bâti traditionnel fait appel au grès et au calcaire. Cela ne dispense pas de vérifier l'adresse sur Géorisques, car l'exposition aux argiles se joue parcelle par parcelle et non par grande région naturelle. Le secteur porte en revanche un héritage qui lui est propre, celui des anciennes carrières souterraines de sables siliceux.

Les lotissements pavillonnaires, le gros du parc

C'est la part de marché que l'on oublie en parlant de patrimoine, et c'est pourtant l'essentiel de ce qui se vend. L'Insee recense 661 580 logements dans le département en 2023, dont 365 163 maisons, soit 55,2 % du parc, contre 43,5 % d'appartements. Neuf logements sur dix sont des résidences principales et 61,1 % des ménages sont propriétaires du leur. La maison individuelle domine donc, de Torcy à Bussy-Saint-Georges et de Nangis à Coulommiers. Le bâti pavillonnaire y est standardisé, ce qui rend l'examen rapide et les pathologies prévisibles : fondations peu profondes exposées aux argiles, isolation de combles tassée, menuiseries de première génération en fin de vie, chaudière ou ballon hors d'âge, et sur les maisons les plus anciennes du lot, des tableaux électriques sans différentiel 30 milliampères sur toutes les lignes.

Deux risques localisés

Les carrières souterraines et les vallées inondables.

Contrairement aux argiles, ces deux risques ne concernent qu'une partie du département. Mais là où ils existent, ils changent la valeur d'un bien et les conditions de l'assurance.

SecteurCe qui a été extraitCe que cela implique
Nord du départementAnciennes carrières souterraines de gypseLe secteur qui présente aujourd'hui le plus de risques selon la préfecture : affaissements lents et effondrements localisés
Sud-est, le ProvinoisAnciennes carrières souterraines d'argileCavités abandonnées dont la position n'est pas toujours connue commune par commune
Sud, vers le GâtinaisAnciennes carrières souterraines de sables siliceuxGaleries d'extraction sous des secteurs aujourd'hui bâtis ou boisés

Neuf communes ont un plan de prévention approuvé

Neuf communes du département disposent d'un plan de prévention des risques lié aux carrières souterraines, approuvés entre 2000 et 2013 : Annet-sur-Marne, Carnetin, Quincy-Voisins, Villevaudé, Cocherel, Nanteuil-lès-Meaux, Mareuil-lès-Meaux, Crégy-lès-Meaux et Thorigny-sur-Marne. Un dixième est à l'étude sur Chelles, prescrit le 6 octobre 1999 et toujours pas approuvé.

Le réflexe n'est pas de consulter la seule carte nationale des cavités, souvent incomplète sur les carrières anciennes. C'est de demander en mairie si la parcelle est concernée par un périmètre de carrière ou par un plan de prévention, et de vérifier ce que dit le document d'urbanisme communal. Deux mots pour distinguer les phénomènes : un affaissement est un tassement lent et progressif du sol, qui abîme le bâti sans menacer les personnes ; un effondrement, ou fontis, est une rupture brutale et localisée, autrement plus grave.

Dix plans de prévention du risque inondation

Dix plans de prévention du risque inondation sont approuvés dans le département. Ils couvrent la vallée de la Seine et celle de la Marne en deux tronçons chacune, le Grand Morin en amont et en aval, puis le Loing, l'Essonne, l'Yerres et le Petit Morin. Le risque ne se limite d'ailleurs pas au débordement direct : la préfecture distingue aussi les remontées de nappe, la stagnation des eaux pluviales et le ruissellement urbain lors des orages, trois mécanismes qui touchent des maisons situées hors des zones inondables cartographiées.

Ce que cela change pour un acheteur : dans une commune couverte par un plan de prévention, le zonage conditionne les travaux autorisés, la cote du plancher habitable et parfois les conditions d'assurance. Un sous-sol aménagé en chambre dans une maison de bord de Marne mérite une lecture attentive du règlement avant de signer.

Les chiffres

Le département où la maison s'achète le moins cher d'Île-de-France.

Avec 2 500 euros le mètre carré en moyenne pour une maison, contre 3 120 dans le Val-d'Oise et 3 340 dans les Yvelines au même baromètre, la Seine-et-Marne reste le département d'Île-de-France où la maison s'achète le moins cher. L'écart entre le prix d'achat et le coût des travaux n'en est que plus sensible.

2 500 € / m²

Une maison en Seine-et-Marne

Moyenne départementale, dans une fourchette allant de 1 520 à 3 580 € le mètre carré selon la commune et l'état du bien.

Efficity, septembre 2026
3 500 à 12 000 €

Une filière d'assainissement à refaire

Pose comprise, selon le dispositif et le terrain. À réaliser dans l'année qui suit l'acte si le contrôle conclut à la non-conformité.

Ordre de grandeur de marché, Prix-Pose, 2026
13 000 à 26 000 €

Une toiture de longère à reprendre

Réfection complète d'une couverture de maison, isolation non comprise. Sur une longère, le linéaire de toit gonfle vite ce montant.

Guide des prix Travaux.com, 2026
399 à 829 €

Notre honoraire, de Chelles à Nemours

399 € jusqu'à 70 m², 549 € de 70 à 150 m², 669 € de 150 à 250 m², 829 € au-delà, sur la surface de plancher. Appartement sur devis, moins cher. Urgence 50 €.

Détail et simulateur sur la page tarifs

Sources : Préfecture de Seine-et-Marne, retrait-gonflement des argiles · Préfecture de Seine-et-Marne, cavités souterraines · Préfecture de Seine-et-Marne, risque inondation · Géorisques, risques à l'adresse · Service-public, nouveau zonage argiles du 9 janvier 2026 · Observatoire de l'eau 77, assainissement non collectif · Observatoire de l'eau 77, changements climatiques · Service-public, diagnostic d'assainissement à la vente · Service-public, éco-prêt à taux zéro · Insee, comparateur de territoires, Seine-et-Marne · Insee, dossier complet, logement en Seine-et-Marne · CAUE 77, géologie et matériaux · CAUE 77, zone rurale et zone urbaine · Efficity, prix au mètre carré en Seine-et-Marne · Efficity, Val-d'Oise · Efficity, Yvelines · Prix-Pose, assainissement individuel · Travaux.com, rénovation de toiture. Les fourchettes de travaux sont des ordres de grandeur de marché : seul un devis d'entreprise engage un prix.

Notre intervention dans le 77

La visite commence dehors, et ce n'est pas un hasard.

La visite couvre nos 25 points de contrôle, du terrain aux combles, partout de la même façon. Mais l'ordre dans lequel nous les abordons change selon le département, et en Seine-et-Marne il commence dehors.

L'expert désigne la toiture d'un pavillon à un couple d'acheteurs

De une à trois heures sur place

Le terrain avant la maison, systématiquement.

Nature apparente du sol, pente, arbres et leur distance aux façades, point de rejet des eaux de pluie, regards et tampons d'assainissement, traces d'un ancien épandage. En Seine-et-Marne, la moitié des explications se trouve à l'extérieur du bâtiment, avant même d'entrer.

Relevé des fissures une par une : largeur, tracé, orientation, présence de la même fissure à l'intérieur
Lecture de l'état des risques et de l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle à l'adresse exacte
Vérification des documents d'assainissement qui doivent vous être remis, et de leur date
Enduits sondés à la main, humidité mesurée au testeur en pied de mur, combles visités quand ils sont accessibles
Nous ne montons jamais sur le toit : la couverture s'examine depuis le sol, à la jumelle, et depuis l'intérieur des combles
Nous ne démontons rien, nous ne perçons rien, nous n'ouvrons ni cloison ni fosse
Un poste resté inaccessible ressort « non vérifié » dans le rapport, jamais en bon état

Ce que vous recevez ensuite

Un rapport sous 48 heures ouvrées : une synthèse d'une page, chacun des 25 postes avec ses photos, les travaux à prévoir, leur coût estimé et leur degré d'urgence, immédiat, sous un an ou à cinq ans. Vous pouvez en feuilleter un extrait avant de réserver, et consulter nos questions fréquentes sur le déroulé, le paiement et les délais.

Nous ne vendons aucun travaux et ne touchons rien sur ceux que nous signalons. C'est pourquoi il nous arrive de conclure qu'une fissure de bourg n'a rien d'inquiétant, et qu'il n'y a rien d'urgent à faire.

Nos limites

Trois sujets qui dépassent un examen visuel.

Trois situations reviennent souvent en Seine-et-Marne et dépassent ce qu'un examen visuel peut établir. Nous vous le disons dès la visite, pas dans une note de bas de page.

Une fissure qui continue de bouger. Nous la décrivons, nous posons le contexte et nous conseillons la pose de témoins pour suivre son évolution. Établir la cause profonde et dimensionner une reprise en sous-œuvre relève d'une étude géotechnique, réalisée par un bureau d'études avec sondages.
Une installation d'assainissement non collectif. Seul le contrôle du SPANC fait foi, et lui seul délivre le document opposable qui déclenche le délai d'un an. Notre rôle est de vérifier qu'il existe, de le décrypter et d'en tirer un chiffrage.
Une suspicion de cavité souterraine. La présence d'une ancienne carrière sous une parcelle se recherche en mairie et, selon les cas, par une reconnaissance spécialisée. Aucun examen visuel de surface ne permet de conclure.

Et si votre recherche déborde du département

Nous intervenons dans toute l'Île-de-France, déplacement compris. Nos pages sur l'Essonne et sur le Val-d'Oise, départements limitrophes du 77, décrivent des particularités qui ne sont pas les mêmes qu'ici. Nos guides détaillent par ailleurs les quatre sujets qui reviennent à chaque visite : les fissures, l'humidité, la toiture et le vice caché. Ce dernier point mérite une mention locale : un assainissement non conforme signalé dans le rapport du SPANC n'a rien d'un vice caché, puisqu'il vous a été communiqué avant la vente. Vous êtes réputé l'avoir accepté.

Questions fréquentes

Les questions qui reviennent chez les acheteurs briards.

La Seine-et-Marne est-elle vraiment exposée aux fissures de sécheresse ?

Oui, et largement. L'Observatoire de l'eau du département indique que 86,1 % du territoire se situe en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, et les services de l'État retiennent que toutes les communes du département sont concernées, avec 80 % du territoire en risque moyen ou fort. La sécheresse est la deuxième cause d'arrêtés de catastrophe naturelle dans le 77, après l'inondation. Cela ne veut pas dire que toute maison va fissurer : cela veut dire que la question se pose partout, et qu'elle se vérifie avant l'offre.

Comment savoir si la commune a déjà été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?

L'historique des arrêtés est public et commune par commune sur Géorisques, le service de l'État. Tapez l'adresse exacte du bien, puis ouvrez la rubrique des arrêtés de catastrophe naturelle. Une commune reconnue plusieurs fois pour la sécheresse est une commune où des maisons ont bougé. Demandez ensuite au vendeur si le bien a fait l'objet d'une déclaration de sinistre, si une indemnisation a été versée et si des travaux ont été réalisés : ces informations doivent figurer dans l'état des risques remis à la vente.

Une maison en Seine-et-Marne peut-elle ne pas être raccordée au tout-à-l'égout ?

Oui, et pas rarement : 109 des 507 communes du département relèvent intégralement de l'assainissement non collectif. En 2022, environ 8 % de la population de Seine-et-Marne est estimée en assainissement individuel, selon l'Observatoire de l'eau du département, qui relève par ailleurs que plus de 80 % de ces installations ne sont pas conformes à la réglementation. Fosse toutes eaux, filtre à sable, micro-station : le traitement des eaux usées se fait alors sur la parcelle, et son état devient un sujet de négociation à part entière.

Que doit fournir le vendeur pour l'assainissement non collectif ?

Un document de contrôle établi par le SPANC, le service public d'assainissement non collectif de la commune ou de l'intercommunalité, daté de moins de trois ans au moment de la signature. Il est joint au dossier de diagnostic technique. Si le vendeur n'en a pas, ou s'il est périmé, il doit saisir le SPANC avant la vente. Un vendeur qui ne transmet pas ce document s'expose à une action pour vice caché.

Qui paie la mise en conformité d'un assainissement non collectif après une vente ?

L'acquéreur, et vite. Lorsque le contrôle conclut à la non-conformité, les travaux doivent être réalisés au plus tard un an après la signature de l'acte de vente. Le vendeur n'a pas l'obligation de les faire avant de vendre, seulement d'informer. Comptez de 3 500 à 12 000 euros pose comprise selon la filière et le terrain, sans compter l'étude de filière exigée par le SPANC, et sachez que l'éco-prêt à taux zéro peut financer jusqu'à 10 000 euros de ces travaux si le dispositif retenu ne consomme pas d'énergie. C'est une dépense certaine, chiffrée, datée : elle se négocie très bien sur le prix.

Allez-vous jusqu'à Provins ou à Nemours, et est-ce plus cher ?

Oui, partout dans le département, de Chelles à Provins et de Meaux à Nemours, et le déplacement est compris dans nos honoraires en Île-de-France. La Seine-et-Marne couvre 5 915 kilomètres carrés, c'est le plus vaste département de la région : prévenez-nous simplement un peu à l'avance pour les communes les plus éloignées, afin que nous organisions la journée.

Votre rapport tient-il lieu de contrôle SPANC ou d'étude de sol ?

Non, ni l'une ni l'autre. Notre expertise est visuelle et non destructive : nous ne sondons pas le sol, nous n'ouvrons pas une fosse, nous ne montons pas sur le toit et nous ne démontons rien. Nous lisons les indices en surface, nous vérifions les documents qui doivent vous être remis et nous vous disons quand une investigation payante est justifiée. Une étude géotechnique relève d'un bureau d'études, le contrôle d'assainissement relève du SPANC, et aucun des deux ne se devine depuis le jardin. Un poste resté inaccessible ressort « non vérifié » dans le rapport : nous ne le déclarons jamais en bon état.

Le reste, prise de rendez-vous, durée sur place, paiement, se trouve sur notre page questions fréquentes.

Vous achetez en Brie, dans le Multien ou le Gâtinais ?

Nous venons regarder le terrain, les murs et les documents, puis nous chiffrons. Rapport sous 48 heures ouvrées, de 399 à 829 € selon la surface, déplacement compris.

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